Réglementation des jeux en ligne au Canada

Le Canada est l’un des rares pays au monde à offrir un mélange unique de modernité et de beauté urbaines. Des magnifiques gratte-ciel de Toronto à la toundra gelée du Nunavut, le Canada a de quoi se vanter. Les Canadiens ont appliqué leur fierté nationale à l’industrie du jeu. Et la réglementation des jeux en ligne au Canada permet de garantir un environnement propice aux joueurs.

Alors que d’autres pays passent d’un extrême à l’autre en matière de jeu, les législateurs et les citoyens du Canada ont réussi à adopter une approche équilibrée malgré la facilité de gagner de l’argent facilement. La plupart des lois canadiennes sur les jeux de hasard sont flexibles. Les législateurs gardent toujours à l’esprit le bien-être du public lorsqu’ils créent de nouvelles lois ou font amende honorable.

Aujourd’hui, nous allons vous donner un aperçu clair des lois sur les jeux d’argent au Canada et des opportunités que vous aurez si vous les appliquez en jouant. Comme tout le reste, les lois de n’importe quel pays changent après un certain temps. Par conséquent, si vous n’êtes pas sûr de quoi que ce soit, il est préférable de consulter votre avocat ou un organisme gouvernemental avant de trop risquer en tant que joueur canadien.

Le Code criminel canadien

Le premier document officiel mentionnant le jeu au Canada est le Code criminel canadien. Il a été créé au XIXe siècle afin d’interdire cette activité que la plupart des gens n’appréciaient pas à l’époque. Et jusqu’en 1969, toutes les formes de jeu étaient illégales.

Le code pénal

Bien que la partie 4 du code pénal érige en infraction l’exploitation des entreprises de jeux commerciales, elle n’a été adoptée que pour traiter des formes de jeux de hasard. Cependant, dans certaines provinces, cela a été appliqué à de nombreuses formes de jeux d’argent sur Internet. Le libellé est peut-être un peu plus compliqué que cela, mais la perception générale est que ce code ne le rend pas illégal à moins qu’il ne tombe directement sous-reconnu des sections du code. C’est le principe de base sur lequel les casinos en ligne continuent de prospérer légalement.

Pas de frais

Un fait qui ressort est que les tribunaux canadiens n’ont jamais inculpé une seule personne du crime de jeu en ligne. Le coup le plus proche auquel cette industrie est parvenue avec la loi a été lorsque le procureur général a déclaré illégales toutes les salles de poker dans les réserves indiennes et les serveurs hébergeant des casinos en ligne. Cependant, depuis que la proclamation a été faite, aucune accusation n’a été portée et les serveurs continuent leurs opérations à l’intérieur des frontières canadiennes.

Le droit canadien et le droit américain

Bien que le Canada ait des règlements autorisant les provinces à octroyer des licences aux casinos en ligne, les États-Unis n’accordent pas à leurs États le droit de gérer des sites de jeux d’argent. Comme mentionné ci-dessus, les États-Unis ont en fait tenté d’étouffer le jeu en ligne par le biais de lois prohibitives. Les lois canadiennes donnent à leurs provinces le droit d’autoriser, de délivrer des licences et d’exploiter les casinos à leur guise. Les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Québec gèrent maintenant des casinos de jeu.

Poker

Eh bien, si vous êtes un joueur de poker, vous connaissez les nombreux sites de poker en ligne disponibles au Canada. À part les sites hébergés sur les réserves indiennes, aucun de ces sites n’est hébergé au Canada, mais cela n’a pas nui à leur disponibilité. Aucune loi n’a été adoptée interdisant aux gens de jouer sur ces sites, par conséquent, ils ne sont pas nécessairement illégaux.

Paris sportifs

En vertu de la loi américaine, parier sur des événements sportifs en ligne constitue une infraction légale, mais ce n’est pas le cas en vertu de la loi canadienne. Le Canada autorise les paris sur plus de trois matchs seulement. Cependant, des efforts sont faits pour que cette restriction soit supprimée du code pénal, permettant ainsi de parier sur des événements sportifs uniques. Pour plus d’informations sur cette restriction, consultez le Code criminel.

Taxes

Les lois fiscales au Canada, en ce qui concerne les jeux en ligne, sont très similaires à celles du Royaume-Uni et de l’Irlande. Les lois fiscales stipulent que les produits tirés des paris ne peuvent être imposés que s’ils sont réputés avoir été gagnés grâce à des transactions axées sur les affaires. Si, par exemple, vous êtes un joueur de poker professionnel, vos gains peuvent être imposés, sinon, si vous ne jouez que pour le plaisir, vos bénéfices devraient être exonérés d’impôt.

Les licences de casinos en ligne

Il y a deux types de casinos autorisés au Canada : Les licences canadiennes, et les licences hors Canada.

Un site exploité sur le territoire canadien doit forcément avoir un agrément de Loto-Quebec, l’organisme qui valide les établissements de jeux de hasard. A ce jour, seul deux sites sont autorisés :

  • Le site espacejeux
  • Et le site playnow

Tous les autres sites sont autorisés aux joueurs canadiens s’ils ne sont pas exploité sur le territoire.

Kahnawake

Le cas de Kahnawake est un peu à part. Il s’agit d’une réserve indienne mohawk, qui est une nation souveraine et qui a donc un pouvoir de régulation indépendant des provinces canadiennes, même si la réserve est installée au Canada. Cette spécificité a permis à Kahnawake de pouvoir fonder en 1996 la Commission des Jeux de Kahnawake, qui propose des licences pour les sites de casinos terrestres ou en ligne, à l’instar des casinos du groupe Rewards.

Cinq points clés que vous devez savoir sur la réglementation des jeux en ligne au Canada

1) Les Canadiens ne courent aucun risque juridique en jouant sur un site de casino en ligne, qu’ils jouent pour le plaisir ou comme travail à temps partiel

2) Aucun citoyen canadien n’a jamais été poursuivi pour avoir joué sur un site de jeu en ligne (casino, poker ou paris sportifs)

3) Il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence s’il est basé au Canada, tous nos sites de casino recommandés sont cependant situés à l’étranger

4) Tous les gains provenant de vos activités de jeu ne sont pas imposables à moins que vos activités de jeu ne soient considérées comme une forme d’emploi basée sur les compétences, la fréquence et les attentes de paiement – pour les joueurs jouant pour le plaisir dans un casino en ligne, les gains ne seront pas imposables.

5) Le Code criminel du Canada est la codification officielle des actes et procédures criminels; il ne criminalise pas explicitement le jeu sur un site de casino en ligne