Quelle est la règlementation des jeux en ligne en Angleterre ?

Règlementation des jeux en ligne en Angleterre

Le Royaume-Uni et les jeux d’argent, c’est une grande histoire d’amour. Dès 1845, il existait déjà une loi casino pour encadrer le secteur : le Gaming Act. Néanmoins, les choses ont évolué depuis, et avec l’avènement d’internet, les jeux en ligne ont vu le jour et ne cessent de gagner en popularité. Cependant, cette ruée n’est pas sans danger, ce qui fait que de nouvelles mesures de règlementation s’imposent.

Description de la règlementation des jeux en ligne en Angleterre

Contrairement à d’autres pays comme la France, le gouvernement britannique ne criminalise pas les jeux d’argent en ligne. Au contraire, il favorise un environnement sûr, avec des protections pour les joueurs et les opérateurs. C’est pour cette raison que le Royaume-Uni, avec sa loi casino, est considéré par les spécialistes comme étant un véritable paradis dans le secteur des jeux en ligne.

Les jeux d’argent en ligne sont légaux et règlementés au Royaume-Uni par la Gambling Commission, qui a elle-même été créée par le Gambling Act (2005). Le poker, les paris sportifs, les jeux de casino, le bingo et les jeux de loterie en ligne relèvent tous de la compétence de la Gambling Commission. Quiconque souhaite proposer ces jeux aux citoyens britanniques doit obtenir une licence auprès de cette commission.

La Gambling Commission : l’organisme de régulation des jeux en ligne au Royaume-Uni

Créée par le Gambling Act en 2005, la United Kingdom Gambling Commission (UKCG) est chargée de règlementer toutes les formes de jeux d’argent, de loterie et de bingo y compris comment jouer à ces jeux au Royaume-Uni. Cela inclut les formes de jeux terrestres et en ligne.

La fonction première de la Gambling Commission est de veiller à ce que les trois objectifs fixés par le Gambling Act soient atteints. En bref, la Commission a pour mission de veiller à ce que toutes les formes de jeux d’argent soient organisées de manière sure et équitable, tout en protégeant les enfants et les adultes vulnérables.

La Commission évalue les opérateurs potentiels pour l’obtention d’une licence, délivre ces licences, puis surveille les titulaires des licences existants pour s’assurer que tout est géré de manière sure et efficace. Jusqu’à présent, la Commission a prouvé son efficacité à fournir aux clients un environnement de jeu sûr.

Loi casino sur la règlementation des jeux en ligne et l’octroi des licences au Royaume-Uni

Les jeux d’argent en ligne ne sont pas interdits ni criminalisés en Grande-Bretagne. Pour exercer sur le territoire, il suffit de se faire délivrer une licence par la UK Gambling Commission, qui vous y autorise.

La licence de la Commission des jeux d’argent du Royaume-Uni est une condition préalable à l’exploitation d’une entreprise de jeux d’argent. La loi casino sur les jeux d’argent de 2005 stipule que toute personne désireuse de faire de la publicité commerciale auprès de clients ou d’effectuer des transactions avec eux à des fins de jeux d’argent doit obtenir une licence de la Gambling Commission.

Il est important de noter que la loi casino sur les licences et les prescriptions sur comment jouer en Angleterre ne concerne pas les entreprises qui ne sont pas basées sur le territoire du Royaume-Uni.

Sanctions possibles

Selon les prescriptions du Gambling Act, tout opérateur se trouvant sur le territoire du Royaume-Uni ou souhaitant se placer sur le marché des jeux d’argent en ligne doit nécessairement obtenir une licence octroyée par la UKGC, qui l’y autorise. Aussi, après obtention de la licence, il doit se soumettre aux exigences et règlementations strictes appliquées par le gouvernement.

De plus, la Commission a un service de renseignement qui se charge de recueillir les informations sur les activités illégales. Ainsi, si les enquêtes révèlent des informations susceptibles ou contraires aux exigences, la loi casino de 2005 autorise la Commission à prendre des décisions conséquentes.

La procédure d’octroi de licence de la Commission est un moyen de s’assurer que tout opérateur de paris est capable de fournir des jeux totalement aléatoires, équitables et vrais. Tout manquement aux exigences de la Commission signifie qu’aucune licence ne sera délivrée.

Aussi, une entreprise qui trempe dans des affaires pas très claires peut voir sa licence modifiée de part la règlementation des jeux en ligne en Angleterre. Dans le cas où la situation exige un examen minutieux et approfondi des activités de ladite entreprise, cette dernière peut voir sa licence suspendue ou même révoquée.

Ce qu’il faut retenir

La loi casino sur la règlementation des jeux en ligne en Angleterre est vague et souvent contradictoire dans d’autres parties du monde. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni. Grâce à la loi casino de 2005 sur les jeux d’argent, il existe un cadre clair pour accueillir des jeux et placer des paris en ligne. La seule chose dont vous avez besoin en tant que joueur est d’être âgé de 18 ans ou plus et d’avoir une connexion internet.

Sources officielles

Vous pourrez trouver toutes les dernières évolutions de règlementation des jeux en ligne en Angleterre en visitant le site de la Gambling Commission.