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Quelle est la règlementation des jeux en ligne en Belgique ?

Règlementation des jeux en ligne en Belgique

Les jeux en ligne sont appréciés par des millions de joueurs à travers le monde entier, mais les lois qui s’y rapportent varient en fonction des pays. Certains les interdisent totalement pendant que d’autres finissent par les accepter en mettant en place une législation, une loi casino par exemple, pour créer un environnement de jeu sûr. La Belgique est un cas bien particulier. Pour vous aider à vous en sortir, Captain Casinos a mené son enquête et vous livre dans cet article l’essentiel à savoir sur la règlementation des jeux en ligne en Belgique, la loi casino en vigueur et comment jouer.

Description de la règlementation des jeux en ligne en Belgique

La condition sine qua non mise en place par le législateur belge pour obtenir une licence afin d’exercer dans le secteur des jeux en ligne est plutôt stricte. En effet, pour obtenir une licence, les opérateurs doivent déjà avoir obtenu une licence pour les activités physiques de leurs établissements. Cela veut simplement dire que seuls les opérateurs disposant déjà d’établissements de jeux d’argents reconnus par l’État belge peuvent obtenir de licence pour proposer un service en ligne.

Aussi, tous les opérateurs de jeux d’argent en ligne exerçant sur le marché belge doivent inévitablement avoir leurs serveurs installés sur le territoire. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas présenter leurs services aux citoyens belges.

En ce qui concerne les joueurs, toute personne ayant moins de 21 ans est interdite de jouer à des jeux d’argent en ligne en Belgique. Avec une loi casino si stricte, il est peut-être légitime de se demander comment jouer en Belgique sans se retrouver dans une situation délicate vis-à-vis de la législation.

Les conditions pour délivrer les différentes licences

L’État belge propose sept différents types de licences, mais celles se rapportant à l’exploitation d’un casino et d’une salle de jeux automatiques sont les licences A et B. Pour avoir son activité en ligne, il faudra avoir recours aux licences A+ et B+. Voici les conditions à remplir pour se procurer ces licences :

  • Il est impératif d’être en règle avec le fisc ;
  • Il ne faudrait pas être mêlé à quelconque une fraude ;
  • Avoir l’identité complète de tous les actionnaires de la société ;
  • La preuve que vous disposez des capacités financières nécessaires.

Description de l’organisme de réglementation des jeux en ligne en Belgique

L’organisme de régulation des Jeux d’argent en Belgique est la Commission des Jeux de Hasard (CJH). Elle a été créée par la loi casino sur les jeux de hasard du 7 mai 1999. Elle dépend du Service Public Fédéral Justice avec à sa tête, le Ministre de la Justice. Elle est chargée de réguler toutes les formes de jeux de hasard dans le pays. Cela inclut les jeux terrestres et depuis 2011 les jeux en ligne.

Le rôle de la Commission se résume en trois fonctions fondamentales :

  • La Commission émet des avis et des recommandations à l’endroit du gouvernement et du parlement à propos de tout ce qui touche au secteur des jeux de hasard, en ligne ou terrestres ;
  • Elle s’occupe de la gestion des licences des établissements proposant ou désirant proposer des services de jeux de hasard aux Belges. Dans un premier lieu, elle est chargée d’octroyer ou de refuser les 5 types de licences. Dans un second lieu, elle peut aussi, en vertu de la loi casino de 1997 sur les jeux de hasard, suspendre ou retirer définitivement les licences des entreprises en infraction ;
  • La troisième fonction de la Commission des Jeux de Hasard est celle d’organe de contrôle. De par sa cellule de contrôle, elle mène des actions de contrôle aussi bien sur le terrain que sur le web pour s’assurer que les établissements et plateformes sont en règle. Dans le cas échéant, elle peut appliquer les sanctions.

Liste des casinos autorisés

En Belgique, le nombre de licences terrestres pouvant être délivré est fixe et limité. Selon la loi casino belge, il ne peut y avoir que 9 casinos, 34 sociétés de bookmakers et 180 arcades sur toute l’étendue du territoire.

Voici une liste de tous les casinos disposant de licence et autorisés par le gouvernement fédéral belge via la CJH à proposer des jeux d’argent en ligne :

Sanctions possibles                                                      

En cas d’infractions à la loi casino du 7 mai 1999 portant sur les jeux de hasard, la Commission des Jeux de Hasard se charge de décider de la sanction à appliquer. Généralement, elle se contente d’infliger une sanction administrative. Cela inclut un simple avertissement, la suspension de certaines machines de l’établissement en faute pour une durée prédéterminée, ou même parfois un retrait temporaire, voire définitif, de la licence de l’entreprise. Ce qui voudra dire qu’elle ne pourra pas exercer dans la légalité jusqu’à nouvel ordre.

Jusque-là, la possibilité de sanction de la Commission des Jeux de Hasard n’excède pas les sanctions administratives. Cependant, les contrevenants peuvent risquer beaucoup plus. Les infractions à la loi casino sur les jeux de hasard (qui d’ailleurs est une loi pénale) sont également passibles de poursuites pénales. De plus, les transgresseurs peuvent écoper d’une amende allant de 100€ à 100 000€ et/ou d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans.

D’ailleurs, tout citoyen belge surpris en train de jouer sur une plateforme qui n’est pas en règle peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 25 000€.

Ce qu’il faut retenir

Les mesures prises par le législateur belge pour la règlementation des jeux en ligne et comment jouer en Belgique sont très strictes. Cependant, cette loi casino ne vise qu’un seul objectif : assurer un environnement de jeu sûr pour les citoyens du pays.

Source officielle

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à visiter la commission des jeux de hasard de Belgique.