Quelle est la réglementation des jeux en ligne en Espagne ?
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Comme d’autres peuples, les Espagnols adorent les jeux d’argent. Cette tendance s’est amplifiée dernièrement avec l’avènement des jeux en ligne. Désormais, ils peuvent se livrer à leur hobby préféré plus facilement. Cependant, l’univers de l’internet est jonché de risques de toutes sortes et la couronne espagnole en est consciente. Des mesures de réglementation ont donc été mises en œuvre pour fournir aux joueurs espagnols un environnement de jeu sûr.
Description de la réglementation des jeux en ligne en Espagne
En ce qui concerne la réglementation des jeux en ligne, l’Espagne, comme c’est le cas de plusieurs pays européens, procède par la régulation avec licences. Autrement dit, une autorisation certifiée est nécessaire pour offrir des services de jeux d’argent en ligne dans tout le royaume.
Les jeux d’argent en ligne sont régis en Espagne par la loi casino 13/2011 du 27 mai 2011 sur la réglementation des jeux d’argent et de hasard. Cette loi casino s’applique à l’offre de jeu d’argent via des moyens interactifs (dont Internet principalement) à la fois en Espagne et vers l’Espagne.
La loi casino 13/2011 exige une autorisation certifiée pour offrir certains services de jeux d’argent. Les activités de jeux d’argent en ligne, à l’échelle de l’État, qui sont réalisées par des moyens électroniques, informatiques, télématiques ou interactifs, y compris via Internet, les SMS et la télévision, nécessitent une autorisation certifiée.
Aussi, les opérateurs ne peuvent proposer que les jeux de hasard règlements pour lesquels ils sont agréés. Quant aux jeux de hasard occasionnels, ils sont soumis à une autorisation préalable.
Il est également très important de notifier que les licences doivent être obligatoirement obtenues en Espagne. Celles délivrées par d’autres États ne sont pas reconnues par la DGOJ.
Les activités traditionnelles de jeux d’argent sur place (bingos, magasins de paris, casinos) ne relèvent cependant pas des compétences de la Direction générale de la réglementation des jeux d’argent (DGOJ). En fait, elles sont réglementées par chaque communauté autonome et échappent à la loi casino.
Description de l’organisme de régulation
Toute offre de jeu d’argent à l’échelle de l’État espagnol est soumise à la compétence du Ministère des Finances et des Administrations publiques. Dans le même cadre, la DGOJ règlemente, autorise, supervise, contrôle les activités de jeu. Si nécessaire, elle a le pouvoir d’appliquer les sanctions qui s’imposent. Aussi, elle a compétence sur les jeux de hasard en ligne privés et publics. Pourvu que ceux-ci soient proposés dans plus d’une région.
La DGOJ accorde des licences pertinentes à la suite d’un appel public à candidatures. La procédure peut être ouverte d’office ou à la demande de l’intéressé. Dans ce cas, un délai d’au moins 18 mois doit s’écouler à compter de la date de l’appel précédent.
Liste des casinos autorisés
Si vous vous demandez comment jouer en Espagne avec toute cette législation, sachez qu’une cinquantaine de sites sont autorisés par l’État, et ils offrent légalement des services de casinos en ligne. Voici une liste non exhaustive de casinos en ligne légaux en Espagne :
- Casino Torrequebrada de Benalmadera
- Casino de Marbella
- Casino Admiral Granada
- Casino Asturias Gijon
- Casino Bahia de Cadix
- Casino Barcelona
- Casino Cirsa Valencia
- Casino Conde Luna Léon
- Casino de Cuenca
- Casino de Ibiza
- Le Casino de La Toja
- Casino del Tormes
- Casino Gran Madrid
- Gran Casino Las Palmas
- Casino Maritim de Minorque
- La Casino Mediteranéo
Sanctions possibles
En Espagne, toute société proposant des jeux d’argent en ligne sans avoir au préalable obtenu le titre de qualification correspondant commet une grave infraction à la loi casino portant réglementation des jeux en ligne. Cette violation de la loi casino expose le transgresseur à de lourdes sanctions de la part de la DGOJ. Entre autres, elle peut :
- infliger une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros ;
- interdire à une société d’exercer des activités de jeux pour une période déterminée. En vertu de la loi casino, la période maximale de suspension est de 4 ans.
La DGOJ peut également prendre des mesures de précaution à l’encontre dudit casino. Elle a le droit, en vertu de la loi casino, d’ordonner le blocage de l’accès à un site jugé illégal. Elle peut aussi ordonner le blocage des moyens de paiement sur le site en question.
De plus, il est formellement interdit de faire la promotion, la publicité ou le parrainage de jeux illégaux, sous quelque forme que ce soit. En faire peut être l’objet d’une infraction grave, avec comme sanction une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.
Enfin, un requérant ou un titulaire de licence peut dire adieu à sa licence si lui-même ou sa direction se trouve impliqué dans certaines circonstances suspectes. Par exemple, s’il est lié à un crime, une faillite, au non-respect de la réglementation des jeux de hasard, le non-paiement de la taxe, etc.
Ce qu’il faut retenir
Le jeu en ligne est l’un des passe-temps préférés des Espagnols. L’État a donc mis en place des législations comme la loi casino pour réguler le secteur des jeux en ligne et comment jouer en Espagne afin de garantir au joueur espagnol un cadre de jeu sécurisé et de lutter contre la fraude.