La Réglementation Des Jeux En Ligne En France Décryptée

La Réglementation Des Jeux En Ligne En France

L’avènement d’Internet a considérablement chamboulé la sphère des jeux d’argent. Et très tôt, le gouvernement français s’est retrouvé submergé par la prolifération des jeux illégaux et par bien d’autres maux liés à cette nouvelle forme d’activité. Ainsi, il s’imposait une législation du secteur virtuel, comme cela a été le cas en 1806 avec les établissements de jeux terrestres. L’adoption d’une réglementation des jeux en ligne en France vise à protéger les parieurs de l’Hexagone à bien des égards.

Description de la réglementation des jeux en ligne en France

Le 12 mai 2010, avec la loi N° 2010-476 entrée en vigueur le 13 mai 2010 et portant sur l’ouverture à la compétition et la régulation du secteur des jeux d’argent en ligne en France, le marché des jeux d’argent en ligne a accueilli des opérateurs étrangers dont les activités devaient être régies par un organe officiel de réglementation de ce secteur en France : l’ARJEL, devenue plus tard l’ANJ.

Avec cette loi casino, la législation française se montre très stricte à l’égard du monde des jeux en ligne et fait d’ailleurs l’objet de critiques de la part des acteurs étrangers du monde des jeux d’argent. En effet, il faut avouer que cette loi casino est très peu avantageuse pour les opérateurs du secteur privé.

Seules trois branches du secteur des jeux en ligne sont autorisées en France, et il n’existe donc que 3 types de licences qui sont octroyées. Ces offres de jeu approuvées par la loi casino française sont :

  • Les paris sportifs en ligne 
  • Les paris sur les courses de chevaux en ligne 
  • Les jeux de poker en ligne

Les jeux de casino et les autres jeux d’argent dont l’issue dépend grandement du hasard et non des compétences du joueur ne sont pas légaux en France. Le législateur soutient qu’ils sont trop addictifs et donc trop dangereux pour les joueurs français.

Ainsi, pour espérer s’installer légalement sur le marché français, les opérateurs doivent nécessairement proposer des offres qui se réduisent à ces trois catégories. De plus, la loi casino impose que les plateformes des opérateurs fonctionnent via des serveurs se trouvant sur le territoire français.

Liste des opérateurs autorisés en France

L’ANJ compte à ce jour 15 opérateurs agréés, dont deux sont titulaires de droits exclusifs et 28 agréments.

Les 15 opérateurs agréés et leurs sites sont :

  • B.E.S. SAS
    • Sites exploités :
      • https://bwin.fr
      • https://partypoker.fr
    • Type : Paris sportifs / Jeux de cercles
  • Betclic Enterprises Limited
    • Site exploité :
      • https://betclic.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques / Jeux de cercles
  • France Pari
    • Site exploités :
      • https://france-pari.fr
      • https://feelingbet.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques
  • Feeling Publishing
    • Site co-exploité :
      • https://feelingbet.fr
    • Catégorie : Paris sportifs
  • NJJ PROJECT THIRTEEN
    • Site exploité :
      • https://genybet.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques
  • JOAonline
    • Sites exploités
      • https://joa-online.fr
      • https://joabet.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques
  • La Française des Jeux (*)
    • Sites exploités
      • https://parionsweb.fr
      • https://parionsweb.fdj.fr
      • https://enligne.parionssport.fdj.fr
      • https://fdj.fr
    • Type : Paris sportifs / Jeux de tirage et de grattage (Monopole)
  • Netbet FR SAS
    • Sites exploités :
      • https://netbet.fr
      • https://netbetsport.fr
    • Type : Paris sportifs
  • Pari Mutuel Urbain (PMU) (*)
    • Site exploité :
      • https://pmu.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques / Jeux de cercles / Paris hippiques terrestres (Monopole)
  • Reel Malta Limited
    • Sites exploités :
      • https://pokerstars.fr
      • https://pokerstarsmobile.fr
      • https://betstars.fr
      • https://pokerstarssports.fr
    • Type : Paris sportifs / Jeux de cercles
  • SPS Betting France
    • Site exploité :
      • https://unibet.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques / Jeux de cercles
  • Winamax
    • Site exploité :
      • https//winamax.fr
    • Type : Paris sportifs / Jeux de cercles
  • Zeturf France Limited
    • Sites exploités :
      • https://zeturf.fr
      • https://zebet.fr
    • Type : Paris sportifs / Paris hippiques
  • GM GAMING LIMITED
    • Site exploité :
      • https://betway.fr
    • Type : Paris sportifs
  • Vivaro Limited
    • Sites exploités :
      • https://vbet.fr
      • https://pasinobet.fr
      • https://barrierebet.fr
    • Type : Paris sportifs

Note : (*) signifie que l’opérateur a des droits exclusifs

Chacun de ces sites porte le label « Opérateur agréé ANJ ». C’est la preuve qu’ils sont des sites de jeux légaux en France.

Fonctionnement l’organisme de réglementation des jeux en ligne en France

En France, l’organisme en charge de la régulation des jeux de hasard en ligne est l’Autorité Nationale des Jeux. Elle succède en février 2020 à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) qui a vu le jour par la force de la loi casino de 2010. Avant cette date, c’était l’État français qui détenait le monopole des jeux de hasard.

La mission de l’ANJ consiste à :

  • attribuer des licences et s’assurer que les opérateurs se conforment aux dispositions de la loi
  • protéger les mineurs et les individus vulnérables tout en luttant contre les addictions
  • assurer l’équité des parties de jeux et assurer la sécurité des joueurs
  • lutter contre les sites illégaux, la fraude et le blanchiment d’argent

Sanctions pouvant être infligées par l’ANJ

En France, proposer un jeu interdit par la loi casino au public français est une infraction pénale. Le transgresseur peut se voir écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende pouvant atteindre 100 000 euros. Et ce n’est pas tout. De nombreuses peines supplémentaires sont prévues par la loi. Ceci est valable aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

En outre, l’ANJ peut ordonner le blocage des sites illégaux ou infliger une amende pour non-blocage de site fixée à une somme de 10 000 euros par jour.

En ce qui concerne le joueur, celui-ci ne peut pas être condamné pénalement aux yeux de la loi. Il peut l’être seulement s’il participe de quelque manière que ce soit à l’organisation d’un jeu jugé illégal. Toutefois, dans certaines circonstances, le joueur peut être considéré comme complice de l’infraction, receleur ou participant à des opérations de blanchiment d’argent. Et de ce fait, il peut être poursuivi pénalement.

Peut également être poursuivi dans une procédure pénale le parieur hippique (joueur) qui confie son pari à un bookmaker illégal.

Ce qu’il faut retenir

Si vous vous posez la question de savoir comment jouer en France, sachez qu’il est important de connaître la loi casino et la réglementation des jeux en ligne, afin de jouer dans les règles de l’art et surtout bénéficier de la protection de l’ANJ. En effet, cette autorité peut intervenir dans un litige entre un opérateur et un parieur pour trancher en faveur du dernier, s’il a réellement été abusé par le fournisseur de paris. Vous l’aurez donc compris, le Français qui s’aventure sur des plateformes non agrées ANJ le fait à ses risques et périls.