Quelle réglementation des jeux en ligne en Suisse?

Les joueurs suisses à la recherche des meilleurs sites de jeux d’argent en Suisse n’ont pas besoin de chercher plus loin. Voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des jeux en ligne en Suisse.

Captain Casinos vous indique tout ce que vous pouvez faire et ne pas faire concernant les jeux de hasard. Alors si vous êtes sur le territoire helvétique, vérifiez bien ce que vous avez le droit de faire ou non avant de vous lancer tête baissée !

Historique des lois sur le jeu en suisse

Historiquement, la Suisse a été très lente à adopter le jeu. Considérés comme dangereux pour la moralité publique, la Constitution suisse interdit les jeux de hasard pendant plus d’un siècle. Ce n’est qu’en 1923 que le gouvernement a adopté la Loi sur les loteries et les paris professionnels.

La légalisation des jeux d’argent s’est poursuivie en 1998 avec la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu de 1998, une loi qui a ouvert certaines formes de jeux de casino. Même aujourd’hui, la Suisse, comme certains autres pays européens, tarde à adopter d’autres formes de jeu en raison de ses inquiétudes concernant les addictions au jeu pour les joueurs suisses.

Une nouvelle loi fédérale suisse sur les jeux d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes sortes de jeux d’argent terrestre ou en ligne, y compris les variantes de paris, de jeux d’adresse et de jeux de cartes.

Ce que change la loi de 2019

Des autorisations exclusives pour les fournisseurs suisses

En vertu de la nouvelle loi fédérale suisse, tous les jeux d’argent sont régis par une seule loi. Les jeux d’argent en ligne sont autorisés à condition que l’opérateur obtienne une licence suisse. Les licences de casino en ligne ne seront disponibles que pour les exploitants de casinos terrestres suisses existants pendant les six premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi (2019 à 2024). Depuis le 1er juillet 2019, la nouvelle loi interdit l’accès aux sites étrangers non conformes souhaitant offrir leurs services aux joueurs suisses. Les fournisseurs d’accès Internet en Suisse sont mis à contribution pour bloquer l’accès à ces domaines (blocage DNS).

Un meilleur cadre légal pour les joueurs

En instaurant cette nouvelle réglementation en juillet 2019, la Confédération Suisse veut protéger les joueurs de la dépendance tout en permettant l’accès à des casinos en ligne fiables, sécurisés et équitables. Les établissements ont la responsabilité d’empêcher l’accès des joueurs à des offres de jeux illégales en Suisse. L’objectif est d’exercer un plus grand contrôle sur la pratique des casinos suisses en général et des casinos en ligne en particulier.

Une ouverture pour les fournisseurs étrangers

La bonne nouvelle est qu’il est prévu par la suite de nouveaux appels d’offres selon un nombre limité de licences! Tout le monde a la possibilité de postuler, y compris les fournisseurs étrangers si ces derniers respectent certaines conditions. Ils peuvent donc postuler exceptionnellement via une filiale basée en Suisse ou via un opérateur de casino suisse pour le poker en ligne par exemple (Art. 18). Des exigences supplémentaires sont imposées aux maisons étrangères de jeux en matière de réputation, de bonnes pratiques commerciales, de gestion indépendante et de fonds suffisants provenant de sources légitimes.

Que couvre la réglementation des jeux en ligne en Suisse ?

Voici les informations recensées par Captain Casinos depuis le site de la Gespa, l’autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent. Celle-ci se prononce et octroie les licences quand c’est nécessaire sur les différentes formes de jeu :

Les loteries
Les paris sportifs
Les jeux d’adresse
Les petits tournois de poker
Les jeux de casinos
Les jeux de promotion des ventes
Les jeux dans le cadre privé

Les deux derniers types de jeux ne sont pas concernés par la loi casino Suisse.

Liste des casinos en ligne agréés en Suisse

Une liste des casinos en ligne agréés en Suisse est mise à jour régulièrement sur le site de la Commission Fédérale des Maisons de Jeux. Le processus d’agrément est rigoureux et passe par la demande de concession d’extension avant d’aboutir à l’ouverture des activités de jeu en ligne. Les casinos agréés reçoivent l’autorisation de développer leur application mobile pour faciliter l’accessibilité aux joueurs suisses. Les amateurs de casino en ligne suisse bénéficient également d’une grande variété d’options de dépôt.

Casino de Baden
Casino de Lucerne
Casino de Pfäffikon (Casino Zürichsee AG)
Casino de Davos
Casino d’Interlaken
Casino de Berne
Casino du Lac Meyrin SA
Casino de Neuchâtel (Extension de concession reçue le 25 novembre 2020)

Dans le même sens, une liste noire des casinos en ligne interdits en Suisse est disponible ici. Même si certains de ces sites restent accessibles, il est vivement recommandé aux résidents suisses de ne pas s’y aventurer pour des raisons de sécurité.

Les jeux en ligne autorisés en Suisse

Les passionnés de jeux d’argent en ligne apprécieront la variété de jeux approuvés sur le territoire helvétique.

Casino suisse en ligne (Poker, Roulette…)
Jeux de cartes en ligne (Blackjack..)
Paris sportifs en ligne
Loterie en ligne

Les loteries en ligne et les paris sportifs en ligne sont des catégories de jeux de hasard à grande échelle pour lesquels un permis de la COMLOT (Commission de la Loterie intercantonale et de la Concurrence) est obligatoire. Cependant, le nombre de permis est limité. Actuellement, ces jeux ne peuvent être exploités légalement en Suisse que par les deux opérateurs suisses titulaires d’une licence : Swisslos et Lotterie Romande.

Si vous voulez vérifier les lois casinos d’autres pays, n’hésitez pas à en prendre connaissance : Savoir vos droits et vos devoirs vous permettront de profiter au mieux des sites autorisés !